
Adama Gaye, Guy Marius Sagna: Sénégal, les prémices de l’évanescence d’une démocratie sans débat?
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ET SI NOUS DÉCOLONISIONS NOS ESPRITS, NOUS AUSSI LES BLANCS !
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Qu’est-ce qu’un avocat de la défense pénale fait pour vous?
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Les débats sur le droit de la famille au Sénégal
Une mise en question des fondements de l’autorité légitime ?
Au Sénégal, la famille constitue le terrain privilégié de l’investissement politique de certains mouvements politico-religieux islamistes. Le code de la famille a donc été le point d’achoppement des différentes conceptions juridiques de l’organisation des rapports familiaux et constitue, de ce fait, un enjeu fondamental. Un projet de code de statut personnel applicable aux musulmans et devant se substituer au code actuellement en vigueur a ainsi été proposé au cours de l’année 2002 par le Comité islamique pour la réforme du code de la famille au Sénégal (Circofs). Maître Babacar Niang, leader du Circofs, justifie la réforme comme suit : « Il serait [ …] faux et dangereux de se contenter de simples modifications de tel ou tel article de l’actuel code de la famille. [ …], il convient de respecter la liberté de conscience de chacun inscrite dans notre Constitution en substituant au code de la famille un code de statut personnel qui soumet chacun à sa loi personnelle, c’est-à-dire qui soumet les musulmans à la charia, les chrétiens et les non-musulmans à leur loi personnelle . »
Le Circofs plaide pour une adéquation du droit à l’obédience religieuse de chacun, en en faisant un impératif théologique mais également démocratique. Puisque la communauté musulmane représente la très grande majorité de la population sénégalaise (environ 95 %), elle dispose du droit de vivre et d’organiser son foyer conformément aux préceptes de sa foi. Si le Circofs prétend s’exprimer au nom de cette majorité musulmane, l’existence d’une importante mobilisation en faveur du projet de statut personnel n’est cependant pas attestée. Par ailleurs, la réforme du Circofs n’a pas rencontré l’approbation du président de la République Abdoulaye Wade.
Nous montrerons, dans cette contribution, que les mobilisations autour du projet du Circofs, si elles ont questionné le principe de laïcité qui fonde l’État sénégalais, n’ont cependant pas débouché sur une remise en question de la démocratie au Sénégal ; au contraire, elles ont renforcé l’enracinement démocratique. Notre attention portera sur la mutation que connaissent les débats sur le code de la famille depuis 2002, et ce grâce à une mise en perspective historique. Régulièrement réactualisés depuis 1972, ils se restructurent aujourd’hui en se polarisant selon des modalités nouvelles. Leur étude permet ainsi de mettre en lumière des évolutions juridiques, politiques, religieuses et sociales qui sont fondamentales pour comprendre les restructurations à l’ œuvre dans le Sénégal d’après l’alternance.
Si les débats connaissent une telle intensité, c’est qu’ils portent sur la question des fondements mêmes de l’autorité dans la famille d’une part, et sur celle de l’État comme médiateur des affaires privées d’autre part. Ils témoignent de la diversité des représentations et des imaginaires liés à ces questions, et ce dans le contexte de l’alternance qui a été marqué par une remise en cause des fondements de l’autorité légitime et par la nécessité de penser l’incertitude qui en a résulté. On entrevoit par conséquent l’étendue des enjeux que constituent les figures de l’autorité dans la famille, en ce qu’elles participent de l’évolution des « matrices morales », qui fondent la légitimité même du pouvoir au Sénégal.
Nous nous proposons enfin de voir comment ces mêmes débats ont offert l’exemple d’une réelle structuration des revendications de la société civile vers le pouvoir, notamment par son acceptation du cadre légal et démocratique. Il semble également que ces débats sur le droit de la famille constituent un creuset politique, social et culturel pour une redéfinition des grands principes fondateurs, comme celui de laïcité, et pour leur réappropriation par les citoyens. Nous avançons enfin l’idée que la domestication de la laïcité en tant que mode d’organisation au sein de la famille, comme au sein de l’État, constitue le cadre conceptuel et institutionnel de l’enracinement de l’individu-citoyen.